Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions de ventes définissent les relations contractuelles entre Jecroc représentée et dirigée par Rémy CHRISTOPHE pour RDECO EURL , 65 route de Plombières 70320 AILLEVILLERS et LYAUMONT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RDECO EURL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

GENERALITES

RDECO EURL propose à la vente sur son site web www.jecroc.fr du linge de table et des articles textiles divers personnalisables.

Toute commande de produits implique de plein droit l'entière acceptation et sans réserve des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de RDECO EURL.

Le mode de commande se fait exclusivement par l'envoi du bon de commande électronique. Par ce mode de commande, le client passe commande ferme et définitive à RDECO EURL. Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • compléter ses coordonnées via le site internet;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

PRODUITS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site jecroc.fr, propriété de RDECO EURL. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le respect des formats et formes. Pour les produits personnalisés réalisés à partir de la photo du client, il est évident que notre société ne peut être tenue responsable d'un envoi de photos floues, ou de mauvaise résolution.

Jecroc ne peut être tenu responsable des différences pouvant exister entre l'élément de personnalisation transmis par le client et sa reproduction sur le produit commandé, qui sont dues aux techniques de reproduction employées et à la nature du support. En raison de la forte rétractation des tissus après le traitement de fixation. Le module de personnalisation de notre site internet vous permet d'obtenir un aperçu de votre photo sur le produit cependant, il ne reflète pas le résultat final. En effet, en fonction de votre choix, nous pouvons être amenés à modifier le placement de votre visuel sur l'objet afin de répondre aux contraintes d’impression du produit.

Nous utilisons la sublimation pour la personnalisation de vos articles. La sublimation n'est pas la sérigraphie ce qui signifie que nos produits sont destinés à un usage amateur et non professionnel. En effet, lorsque vous demandez une impression de plusieurs articles identiques, il se peut que l'écart de colorimétrie soit constaté. Jecroc donne son maximum mais reste tributaire de contraintes techniques très particulières. Vous devez donc faire votre achat en toute connaissance de cause.

CREATION DE VISUEL PERSONNALISE

La Société RDECO EURL met en relation, ses clients et l’entreprise HYPOTYPOSE pour la création de visuels personnalisés, et ne serait être responsable des problèmes ou retard qui pourrait être engendrés par celle-ci.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'acheteur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, racistes et diffamatoires, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.

L'acheteur déclare expressément que les photos, motifs, logos ou tout autre élément utilisé pour personnaliser et commander des produits sur le site sont des fichiers et réalisations personnels dont il est le propriétaire légal et dont il détient les droits d’utilisation.

L'acheteur reconnait être seul responsable des données (photos, logos, textes…) qu’il fournit au site et s’engage à ne pas transmettre des photos, des textes, des motifs, logos ou tout autre élément qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes.

La société RDECO EURL ne pourra être tenue responsable de l’utilisation d’un fichier d’un texte ou d’un document fourni par l’acheteur, dont celui ci n’est pas le propriétaire légal et dont il n’en détient pas les droits d’utilisation.

L'acheteur reconnait avoir vérifié au préalable ses fichiers afin de ne pas transmettre des virus ou tout autre programme malveillant.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils tiennent compte des frais de livraison. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. RDECO EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour tout achat hors France Métropolitaine des frais de livraisons seront ajoutés au tarif et calculé sur demande par mail.

PAIEMENT

Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons "CYBERPLUS PAIEMENT", la solution de paiement par carte bancaire mis au point par notre banque « Banque Populaire ». Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Un numéro de sécurité vous sera envoyé par SMS pour terminer la transaction.

Par virement bancaire

Pour régler ses achats par virement, le client doit sélectionner " virement " dans le formulaire de commande.

Il doit alors nous faire parvenir son virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de son N° de commande pour nous permettre de l'identifier.

Par chèque

Pour régler ses achats par chèque, le client doit sélectionner " chèque " dans le formulaire de commande, et le libeller à l'ordre de RDECO EURL, puis l'envoyer à RDECO EURL, 65 rte de Plombières 70320 AILLEVILLERS ET LYAUMONT France, en indiquant le numéro de commande au dos.

DELAIS DE LIVRAISON

La société RDECO EURL est une société artisanale, elle réalise toutes les impressions et ne fait appel à aucune automatisation, industrialisation ou sous-traitant. En cas de nombreuses commandes les délais de réalisation peuvent augmenter. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité dans ce délai du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le délai peut s’allonger jusqu'à 5 jours, le consommateur en sera informé au plus tôt. Les produits commandés pour un événement ayant une date précise, devront être commandés au minimum 15 jours ouvrés avant cette date et la date renseignée lors de la commande, si RDECO EURL est dans l’impossibilité de tenir ce délai, le consommateur en serra avertir par mail et sa commande remboursée. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. RDECO EURL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de passer la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

LIVRAISON

La livraison de nos produits est assurée par les services de la poste ou par transporteur privé et ce en fonction du choix exprimé par le consommateur. En cas de casse, perte ou destruction, le client dispose d'un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de son colis pour nous faire part par mail ou par courrier de la casse du produit. Il devra obligatoirement joindre photo de l'emballage et du produit. Au delà du délai de 24 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de livraison d'un produit abimé durant le transport, nous invitons nos clients à refuser le colis ou à porter les réserves expresses sur le bon de livraison ou de transport (vous devrez dans ce cas indiquer par exemple : choc sur le carton, carton écrasé, carton ouvert etc...) La mention sous réserve de déballage ne présente aucune valeur juridique.

Les délais de livraison sont ceux habituellement donnés par nos transporteurs et sans engagement de notre part.

Nous n’acceptons aucune demande d’indemnité ni pénalité pour retard.

Tout colis livré en colissimo fait l'objet d'un numéro de suivi. Ce numéro nous permet de justifier de l'envoi de nos colis. En cas de non distribution, Jecroc apporte la preuve de son envoi au client et c'est au client qu'il appartient de prendre contact avec les services postaux ou la société de transport pour récupérer son colis.

En cas de non livraison d'un produit, vous disposez d'un délai de 15 jours maximum à compter de la date d'envoi de votre colis pour porter réclamation. Au delà du délai de 15 jours, aucune réclamation ne sera alors possible.

FRAIS D’ENVOI

La livraison gratuite des produits et services présentés dans le site Jecroc.fr est réservée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine. La livraison est possible pour les autres pays moyennant des frais de transports particuliers, applicables selon le devis, transmis par Jecroc sur simple demande du client par mail à l’adresse : contact@jecroc.fr Jecroc se réserve le droit d'annuler et de rembourser un client résidant hors de France et ne s’étant pas acquitté des forfaits de transport internationaux.

RETRACTATION

Les produits personnalisés par RDECO EURL à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Le client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits. Dans le cas où l'annulation de commande interviendrait avant le démarrage de la fabrication, il serait procédé à l'établissement d'un avoir.

GARANTIE

RDECO EURL s'engage à échanger les produits ne correspondant pas à la commande, erreur d’article, de taille, de couleur. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à RDECO EURL dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : RDECOEURL 65 rte de Plombières 70320 AILLEVILLERS et LYAUMONT

Le remboursement d'un article est impossible dans la mesure où il s'agit d'une réalisation artisanale, un nouvel objet conforme à la demande sera expédié et les frais de retour remboursés.

LE RESPECT DES REGLEMENTATIONS FRANCAISES ET EUROPEENNES

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL N°2045273v0).

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre les parties seul le Tribunal de Vesoul sera compétent.